Conditions générales de vente (CGV) - IZI Brothers
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
Les présentes Conditions générales de vente (les "CGV") régissent votre accès et votre utilisation de www.izibrothers.com (le "Site") ainsi que toute commande passée via le Site.
Le Site est exploité par SIA "LAB CONCEPT", numéro d’enregistrement 40203634986, numéro de TVA LV40203634986, adresse d’enregistrement Krišjāņa Valdemāra iela 149-4, Rīga, LV-1013, Lettonie (ensemble "IZI Brothers", "nous", "notre", "nos").
En accédant au Site ou en achetant un Produit, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV et par les politiques référencées ici : Politique de confidentialité, Politique d’expédition, Politique de retours et remboursements (collectivement, les "Politiques"). Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Site.
1) Définitions
- "Consommateur" : une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- "Professionnel" ou "Client B2B" : toute personne ou entité agissant dans le cadre de son activité professionnelle (revendeur, atelier, entreprise, etc.).
- "Produits" : pièces et accessoires aftermarket, incluant des pièces racing et performance.
- "DDP" : Delivered Duty Paid (droits et taxes d’importation organisés et pris en charge par le vendeur comme décrit dans les présentes CGV).
- "DDU" : Delivered Duty Unpaid (droits et taxes d’importation à la charge de l’acheteur).
2) Avertissement critique de sécurité - Pièces racing et performance
AVIS PRODUITS RACING / PERFORMANCE : Nos Produits peuvent être des pièces racing et performance. Ils peuvent modifier le comportement de votre véhicule, augmenter les contraintes mécaniques et augmenter le risque. L’utilisation de pièces performance implique des risques inhérents pouvant entraîner des dommages matériels, des blessures graves ou la mort.
Installation professionnelle obligatoire : Sauf indication écrite contraire sur la page Produit, l’installation, le réglage et l’inspection doivent être effectués par un professionnel qualifié de la moto (atelier/mécanicien). Toute installation non professionnelle est réalisée à vos risques exclusifs et peut, dans la mesure maximale permise par la loi, entraîner l’exclusion de garantie, le refus de retours, et une limitation ou exclusion de responsabilité.
Off-road / circuit fermé par défaut : Sauf mention explicite "street legal" ou équivalent sur la page Produit, les Produits sont destinés à un usage off-road, terrain privé ou compétition uniquement. Vous êtes seul responsable de vérifier et respecter les lois et réglementations locales (homologation, assurance, immatriculation, bruit, éclairage, émissions, etc.).
2.1 Contrôles obligatoires après installation
L’installateur doit vérifier au minimum :
- Compatibilité exacte (modèle, année, version et modifications existantes)
- Visserie/éléments de fixation corrects et couples de serrage
- Alignement, ligne/tension de chaîne, fonctionnement freinage, sécurité roue/axe, dégagement suspension
- Aucune interférence, jeu anormal, frottement, surchauffe ou bruit inhabituel
- Test statique puis test dynamique progressif dans une zone sûre
Des re-contrôles périodiques sont obligatoires (au minimum après la première sortie et régulièrement ensuite).
2.2 Actions interdites
- Aucune modification non autorisée d’un Produit (usinage, perçage, soudure, traitement thermique, etc.) sans notre accord écrit
- Aucune installation de Produits endommagés, incomplets ou déformés
- Aucune utilisation avec des composants incompatibles, contrefaits ou de qualité insuffisante
3) Informations Produits, compatibilité et contenu du Site
Nous faisons notre maximum pour fournir des descriptions, images, notes de compatibilité et prix exacts. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exister. Nous pouvons corriger ou mettre à jour toute information à tout moment.
La compatibilité est de votre responsabilité. En cas de doute, contactez-nous avant commande. Les visuels peuvent varier selon les appareils et réglages.
4) Comptes
Un compte peut être requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de suspicion de fraude, d’abus, ou de violation des présentes CGV ou des Politiques.
5) B2B (Professionnels) - Compte requis et conditions distinctes
L’accès B2B nécessite un compte professionnel approuvé. Nous pouvons demander une vérification (données société, TVA, documentation). Nous pouvons approuver, refuser, suspendre ou révoquer l’accès B2B à notre discrétion.
Pas de droit de rétractation automatique pour le B2B sauf exigence d’une loi impérative ou accord écrit explicite de notre part.
Les retours B2B nécessitent une autorisation écrite préalable (RMA). Tout retour non autorisé peut être refusé et renvoyé aux frais du Professionnel.
Le Professionnel est responsable de la conformité locale, des obligations de revente, des avertissements clients, et de toute obligation réglementaire sur son marché.
6) Prix, taxes, origine d’expédition, et Incoterms
Les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) sauf mention contraire. Les prix sont affichés en EUR sauf indication contraire au moment du paiement.
6.1 TVA et taxes
La TVA et/ou d’autres taxes peuvent s’appliquer selon le pays de livraison, le statut B2C/B2B et les règles fiscales en vigueur. Le montant total (prix, taxes éventuelles, livraison) est affiché avant paiement. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes (pays, adresse, statut, numéro de TVA le cas échéant).
6.2 B2B UE (TVA intracommunautaire)
Lorsque la réglementation le permet et sous réserve de validation d’un numéro de TVA intracommunautaire valable, une facturation sans TVA peut s’appliquer. À défaut, la TVA applicable pourra être facturée.
6.3 Hors UE - Incoterms (B2C vs B2B)
- Clients particuliers (B2C) hors UE : expédition en DDP (Delivered Duty Paid). Nous organisons et prenons en charge les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement nécessaires à la livraison, sous réserve des règles locales et des procédures du transporteur. Important : dans certains cas, un transporteur ou une autorité peut demander des documents, une confirmation d’identité ou une action administrative. Vous devez coopérer rapidement. En cas de refus de coopérer ou d’absence des informations demandées, la livraison peut échouer et des frais (retour, stockage, destruction) peuvent s’appliquer.
- Clients professionnels (B2B) hors UE : expédition en DDU (Delivered Duty Unpaid). Tous les droits de douane, taxes d’importation, TVA à l’import, frais de dédouanement, frais de courtage et charges similaires sont à la charge du Professionnel. Le Professionnel agit en tant qu’importateur et gère ou fait gérer le dédouanement et la conformité locale.
6.4 Origine d’expédition
Origine d’expédition : les Produits sont expédiés depuis la France sauf mention contraire sur la page Produit ou lors du paiement.
7) Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Nous ne stockons pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de suspicion de fraude, nous pouvons demander des informations supplémentaires, suspendre la commande, l’annuler, ou refuser la vente.
8) Commandes, acceptation, annulation
Passer commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons accepter ou refuser une commande à notre discrétion. Une commande est acceptée lorsque nous la confirmons et que le paiement est validé.
Nous pouvons refuser, annuler ou limiter une commande notamment en cas de fraude suspectée, informations incomplètes, erreur manifeste de prix, indisponibilité, contrainte logistique ou risque de conformité.
Après expédition, l’annulation est généralement impossible.
9) Livraison, délais et risques
Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Des retards peuvent survenir du fait des transporteurs, contrôles, contraintes opérationnelles, événements externes, ou cas de force majeure.
9.1 Transfert des risques
- Consommateurs : les risques sont transférés lors de la réception physique des Produits.
- Professionnels : sauf loi impérative contraire, les risques peuvent être transférés lors de la remise au transporteur.
Vous devez inspecter les colis à la livraison et signaler toute avarie ou manquant conformément à la Politique d’expédition, avec preuves (photos et réserves transporteur si possible).
10) Retours, rétractation, remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et remboursements.
10.1 Consommateurs
Lorsque la loi impérative l’exige, un droit de rétractation peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales. Les Produits retournés doivent être non utilisés, complets, et dans l’emballage d’origine, en état revendable.
10.2 Professionnels
Les retours B2B sont soumis à notre accord écrit (RMA) et à nos conditions, sauf disposition impérative contraire.
11) Garantie, garanties légales et exclusions
11.1 Consommateurs
Les Consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables, conformément aux lois qui s’appliquent à la transaction. Rien dans ces CGV ne limite les droits impératifs des Consommateurs.
11.2 Professionnels
Pour le B2B, dans la mesure maximale permise par la loi, la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des Produits reconnus comme présentant un défaut de fabrication, selon nos procédures.
11.3 Preuves et procédure
Pour toute demande SAV, vous devez fournir : numéro de commande, photos et vidéos, description détaillée, conditions d’utilisation, kilométrage/heures. Nous pouvons exiger une preuve d’installation professionnelle (facture ou attestation atelier). L’absence d’informations demandées peut entraîner un refus de prise en charge.
11.4 Exclusions
Dans la mesure maximale permise par la loi, garantie et responsabilité sont exclues pour les problèmes causés par :
- Usure normale, consommables, dommages esthétiques, corrosion
- Installation incorrecte ou non professionnelle, couples de serrage incorrects, entretien insuffisant, absence de contrôles périodiques
- Mauvaise utilisation, usage non conforme, incompatibilité, accident, chute, impact, utilisation extrême, usage compétition non adapté
- Modifications non autorisées, utilisation avec des pièces incompatibles ou insuffisantes
Aucune garantie de performance : sauf mention écrite explicite, nous ne garantissons aucun gain de performance ni résultat spécifique.
12) Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes responsables que des dommages directs prouvés et causés par une faute de notre part. Notre responsabilité totale cumulée est plafonnée au montant payé pour le ou les Produits à l’origine de la réclamation.
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, incluant notamment perte de profit, perte de revenus, perte de données, perte d’usage, immobilisation, main-d’œuvre atelier, remorquage, transport, ou remplacement de pièces tierces.
Vous reconnaissez que les pièces racing/performance augmentent le risque. Nous ne sommes pas responsables des accidents, blessures, décès ou dommages résultant de l’installation, des réglages, de l’entretien, d’un mauvais usage, ou d’une utilisation sur route ouverte, sauf lorsque la loi interdit d’exclure la responsabilité.
13) Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de responsabilité IZI Brothers, ses affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, licenciés et prestataires de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de :
- Votre violation des présentes CGV ou des Politiques
- Votre installation, utilisation, mauvaise utilisation, usage compétition, modification ou revente des Produits
- Usage sur route ouverte non autorisé ou non-conformité aux lois locales
- Votre violation de la loi ou des droits d’un tiers
14) Chargebacks et fraude
En cas de chargeback abusif ou frauduleux, nous pouvons suspendre le compte, refuser les commandes futures, et fournir des preuves (preuve de livraison, logs, communications) au prestataire de paiement et à la banque. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous pouvons réclamer le remboursement des frais de chargeback et des coûts associés.
15) Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement hors de notre contrôle raisonnable, incluant : grèves, perturbations transport, contrôles douaniers, guerre, pandémie, catastrophe naturelle, pannes réseau/service, pénuries, décisions administratives, ou tout autre cas de force majeure.
16) Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, designs, logos, marques, images, graphiques, vidéos) est la propriété d’IZI Brothers ou de ses licenciés et est protégé. Aucune utilisation, reproduction, distribution ou modification n’est autorisée sans notre accord écrit préalable.
17) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux règles applicables de protection des données (dont le RGPD lorsque applicable).
18) Droit applicable et juridiction
Sauf dispositions impératives contraires, les présentes CGV sont régies par le droit de la Lettonie.
Clause consommateur : rien dans les présentes CGV ne prive les Consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence habituelle lorsque ces protections s’appliquent.
Sous réserve des règles impératives, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Riga, Lettonie.
19) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous passez la commande.
20) Contact
Société : SIA "LAB CONCEPT"
Adresse : Krišjāņa Valdemāra iela 149-4, Rīga, LV-1013, Lettonie
N° d’enregistrement : 40203634986
N° TVA : LV40203634986
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